Mentions légales - CGV - Politique de confidentialité - Politique cookies

Dernière mise à jour : 21-12-2025

1) Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Site : https://www.nutrilucie.fr/equilibre45

Éditeur :

• Nom / Dénomination : Lucie AUBRY / NutriLucie

• Statut juridique : EI

• Adresse du siège : 4 le clos des rosées, 50690 MARTINVAST

• SIRET : 924 614 795 00012

• Email : hello@nutrilucie.fr

• Directrice de la publication : AUBRY Lucie

1.2 Hébergement

Le Site, les pages de vente et/ou l’espace membre sont hébergés via Systeme.io (ITACWT Limited), 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.

1.3 Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, vidéos, documents, visuels, logos, marques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

1.4 Responsabilité et information santé

Les contenus proposés ont une finalité d’information, d’éducation et d’accompagnement. Ils ne constituent pas un avis médical personnalisé et ne se substituent pas à une consultation auprès d’un professionnel de santé.

En cas de pathologie, grossesse, traitement, trouble du comportement alimentaire ou situation particulière, il est recommandé de solliciter un avis médical avant tout changement alimentaire ou de mode de vie.

2) Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée sur le Site auprès de AUBRY Lucie (le « Vendeur ») portant sur :

• des contenus numériques (vidéos, supports PDF, outils, accès espace membre),

• et des prestations de services (consultations individuelles, lives, accompagnement).

Toute commande implique l’acceptation des CGV via case à cocher.

Article 2 - Informations sur le Vendeur

• Nom / Dénomination : Lucie AUBRY / NutriLucie

• Statut : EI

• Adresse : 4 le clos des rosées, 50690 MARTINVAST

• SIRET : 924 614 795 00012

• Email : hello@nutrilucie.fr

Article 3 - Conditions d’accès, âge, usage personnel

Les offres sont réservées aux personnes majeures (18 ans et plus).

L’accès est personnel. Le partage d’identifiants, la revente ou la diffusion des contenus (même partielle) est interdite.

Article 4 - Description des offres

Les caractéristiques essentielles (contenu, durée d’accès, modalités, prix, prérequis) figurent sur la page de vente au moment de l’achat. Les obligations d’information précontractuelle s’appliquent en vente à distance.

Article 5 - Commande

La commande est validée après sélection de l’offre, saisie des informations demandées, acceptation des CGV et paiement effectif. Une confirmation est envoyée par email.

Article 6 - Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Article 7 - Paiement

Paiement en ligne par carte bancaire via Stripe. Le Vendeur ne conserve pas les données de carte bancaire.

En cas d’incident de paiement, le Vendeur peut suspendre l’accès jusqu’à régularisation.

Article 8 - Accès aux contenus numériques

Sauf mention contraire, l’accès aux contenus numériques est fourni après paiement via un espace membre et/ou par email.

Le programme est délivré de façon progressive : le Client accède à un premier bloc de trois (3) vidéos dès l’ouverture de l’accès, puis les contenus restants sont débloqués au fur et à mesure selon le calendrier indiqué sur la page de vente et dans l’espace membre, sur une durée totale de quarante-cinq (45) jours à compter de la date d’achat.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation des identifiants du Client est présumée effectuée par lui, sauf preuve contraire.

Article 9 - Prestations

Si des consultations ou lives sont inclus, leurs modalités sont précisées sur la page de vente et/ou communiquées par email après achat.

• Report possible jusqu’à 48 h avant le rendez-vous.

• En cas d’absence ou retard supérieur à 10 minutes, la séance peut être écourtée et considérée comme due, sauf force majeure.

Article 10 - Droit de rétractation et garantie commerciale 45 jours

10.1 Droit de rétractation (règles légales)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation en cas d’achat à distance, sauf exceptions.

Le Vendeur ne recueille pas, au moment de l’achat, de demande d’exécution immédiate accompagnée d’une renonciation expresse au droit de rétractation au sens de l’article L221-28 (13°). En conséquence, le droit de rétractation s’applique dans les conditions légales.

Pour exercer ce droit, le Client adresse une demande dénuée d’ambiguïté par email à hello@nutrilucie.fr dans le délai de 14 jours. En cas de rétractation valablement exercée, le Vendeur procède au remboursement et désactive l’accès au programme.

10.2 Garantie commerciale “Satisfait ou remboursé 45 jours” (offre volontaire)

Indépendamment du droit de rétractation et des garanties légales, le Vendeur propose au Client une garantie commerciale “Satisfait ou remboursé” de quarante-cinq (45) jours à compter de la date d’achat.

Le Client peut demander le remboursement en envoyant un email à hello@nutrilucie.fr dans les 45 jours suivant l’achat, en indiquant au minimum le nom et l’email utilisés lors de la commande (ou la référence de commande). Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf impossibilité technique ou accord différent.

En cas de remboursement au titre de cette garantie commerciale, l’accès aux contenus (et, le cas échéant, à l’espace membre) est désactivé et les prestations restantes sont annulées.

Cette garantie commerciale est gratuite et n’affecte pas les droits légaux du consommateur.

Article 11 - Remboursement

11.1 Remboursements légaux

Lorsque le droit de rétractation s’applique et est valablement exercé, le Vendeur rembourse le Client et désactive l’accès au programme.

11.2 Garantie commerciale 45 jours

Le Client peut également obtenir un remboursement dans le cadre de la garantie commerciale prévue à l’article 10.2, selon ses conditions.

11.3 Cas particuliers

Un remboursement peut être accordé en cas de double paiement, fraude avérée ou impossibilité d’accès imputable au Vendeur, après vérification.

Article 12 - Garantie légale de conformité des contenus et services numériques

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité, puis à défaut une réduction du prix ou la résolution, selon les conditions légales.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Les contenus restent la propriété exclusive du Vendeur. Le Client dispose d’une licence personnelle, non cessible et non transférable. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage est interdit.

Article 14 - Responsabilité et résultats

Obligation de moyens. Les résultats varient selon les personnes, leur situation et leur assiduité. Les contenus ne remplacent pas un suivi médical.

Article 15 - Données personnelles

Les règles applicables figurent dans la Politique de confidentialité intégrée au présent document (section 3).

Article 16 - Service client et réclamations

Contact : hello@nutrilucie.fr. Merci d’indiquer l’email utilisé lors de l’achat et la description du problème.

Article 17 - Médiation de la consommation

Après démarche préalable écrite restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

Article 18 - Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français.

3) Politique de confidentialité

3.1 Responsable du traitement

Responsable du traitement : Lucie AUBRY / NutriLucie

Adresse : 4 le clos des rosées, 50690 MARTINVAST

Email : hello@nutrilucie.fr

3.2 Données collectées

Selon les parcours, nous collectons :

• Identité et contact : nom, prénom, email.

• Données de commande : offre achetée, montant, historique d’achat, facturation.

• Données d’accès : identifiants, données techniques nécessaires à l’accès à l’espace membre.

• Support : échanges par email liés à l’assistance.

• Données communiquées volontairement par le Client dans le cadre du programme (ex : habitudes, objectifs).

3.3 Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour :

• Exécuter le contrat (commande, paiement, accès, délivrance des contenus).

• Gérer la relation client et le support (intérêt légitime et/ou exécution du contrat).

• Respecter nos obligations légales (comptabilité, obligations administratives).

• Gérer l’envoi d’emails d’information et, si vous y avez consenti, d’emails marketing (désinscription possible à tout moment).

3.4 Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et à nos prestataires :

• Systeme.io (hébergement des pages, formulaires, espace membre).

• Stripe (paiement).

3.5 Durées de conservation

• Données liées aux achats et obligations comptables : conservation selon la durée légale applicable.

• Données de support : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité si besoin (preuve, suivi).

• Emails marketing : jusqu’à désinscription, puis suppression ou anonymisation selon les délais internes.

3.6 Vos droits

Vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité.

Exercice : écrivez à hello@nutrilucie.fr avec un justificatif d’identité si nécessaire.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

3.7 Sécurité

Nous mettons en place des mesures raisonnables de sécurité (accès restreint, mots de passe, prestataires reconnus).

3.8 Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page.

4) Politique cookies

4.1 Définition

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site, permettant notamment son fonctionnement ou la mémorisation de certains choix.

4.2 Cookies utilisés

Vous indiquez ne pas utiliser d’outils de mesure d’audience ni de publicité (pas de Google Analytics, pas de Meta Pixel).

Le Site peut néanmoins utiliser des cookies strictement nécessaires :

• au fonctionnement (navigation, sécurité, accès espace membre),

• au paiement et à la prévention de la fraude (dans le cadre du paiement Stripe).

4.3 Consentement

Les cookies strictement nécessaires ne sont pas soumis au consentement.

Lorsqu’un consentement est requis pour des cookies non essentiels, refuser doit être aussi simple qu’accepter.

4.4 Gestion des cookies

Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Le blocage de cookies nécessaires peut dégrader l’accès à l’espace membre ou au paiement.

4.5 Évolution

Si vous ajoutez ultérieurement des outils de statistiques ou de publicité, cette politique sera mise à jour et un mécanisme de consentement adapté sera mis en place.